Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 10-avr-2025
Date d’entrée en vigueur 10-avr.-2025

Article préliminaire : Définitions

INFLOW DATA a souhaité vous rappeler les définitions des différentes notions spécifiques à la protection des données à caractère personnel et qui sont utilisées dans cette Politique de confidentialité afin que vous soyez en mesure de comprendre les enjeux de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et les engagements de INFLOW DATA à ce titre.

Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») : désigne toute information relative à une personne physique déterminée, à savoir identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres comme un nom, un prénom, un élément spécifique à son identité (physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale), des données de localisation… ou encore le croisement d’un ensemble de ces données.

Traitement de données à caractère personnel (ci-après le « Traitement ») : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Ce Traitement n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papiers sont également concernés.

Par exemple, constitue un Traitement la tenue d’un fichier client, ou la collecte de coordonnées de prospects via un questionnaire ou un formulaire de contact.

Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

En l’occurrence, le responsable du traitement est la société INFLOW DATA, identifiée
à l’article 2.

Site internet : désigne le site internet https://inflow-data.com

Article 1 : Généralités

INFLOW DATA attache de l’importance à la protection de vos Données, que vous soyez prospect, client ou bien simple visiteur de son site internet (ci-après le « Site » ou le « Site internet ») et à votre parfaite information en cette matière.

Par conséquent, la présente politique de confidentialité a pour objet de déterminer, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») (la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD sont ensemble dénommés la « Réglementation ») les conditions et modalités du Traitement par INFLOW DATA des Données.

Article 2 : Présentation du responsable du traitement

Concernant le Traitement des Données par INFLOW DATA, le responsable du traitement est :

INFLOW DATA,

Société par action simplifiée au capital de 10.000 euros

Ayant son siège social 10, rue du Bourg (65100) LOURDES

RCS LOURDES 937 726 545

Représentée par Monsieur Allan RIBEIRO DA SILVA, Président

Pour toute interrogation concernant la présente Politique de confidentialité, ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez à tout moment contacter INFLOW DATA comme suit :

à l’adresse mail suivante : allan@inflow-data.com
en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 10 rue du Bourg (65100) LOURDES
par téléphone au +33 6 87 36 80 49

En sa qualité de responsable de traitement, INFLOW DATA s’engage à respecter la Réglementation pour le traitement de vos Données, y compris lorsque INFLOW DATA fait appel à des sous-traitants.

A ce titre, INFLOW DATA ne collecte et traite vos Données qu’au regard des seules finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, INFLOW DATA sollicitera votre accord préalable à la réalisation des nouveaux traitements et/ou de traitements modifiés sur vos Données.

Article 3 : Données collectées et modalités de la collecte

À travers le formulaire de contact du Site, INFLOW DATA collecte les Données suivantes :

Nom, prénom de membres de votre personnel
Adresse électronique
Nom et identifiant SIREN de l’entreprise individuelle,
Contenue du message constituant le corps de la demande entrante.

En outre, INFLOW DATA traite également des Données au travers des Cookies conformément à la Politique de cookies disponible à cette adresse : https://inflow-data.com/politique-de-cookies/, dont vous nous invitons à prendre connaissance.

Article 4 : Nature du traitement

La nature des traitements que INFLOW DATA réalise sur vos Données est la suivante : collecte, réception, enregistrement, hébergement, conservation, organisation, structuration, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion, mise à disposition, limitation, effacement ou destruction.

Article 5 : Finalités et bases légales du Traitement

INFLOW DATA collecte les Données pour l’accomplissement des finalités suivantes :

FINALITE(S) DU TRAITEMENT	BASE(S) LÉGALE(S) DU TRAITEMENT
Permettre d’établir un devis pour les Services, notamment : Définir les délais de réalisation des Services Etablir un devis sur mesure Définir le cahier des charges	L’intérêt légitime de INFLOW DATA afin de pouvoir définir les termes de la relation contractuelle
Permettre à INFLOW DATA de fournir ses Services	L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment les Conditions Générales de INFLOW DATA
Vous adresser des communications promotionnelles, une newsletter ou des offres commerciales	Le consentement du Client
Permettre à INFLOW DATA de respecter ses obligations légales dans le cadre de son activité, y compris dans le cadre d’une procédure judiciaire notamment pour : le respect de nos obligations fiscales et comptables ; nous permettre de gérer vos droits en matière de données personnelles dans le cadre des traitements réalisés par INFLOW DATA ; se conformer à une procédure judiciaire ou à une demande émanant d’une entité gouvernementale, y compris les forces de l’ordre.	Intérêt légitime de INFLOW DATA à respecter ses obligations légales dans le cadre de son activité
Permettre à INFLOW DATA de conserver les éléments du contrat conclu avec vous à titre de preuve	Intérêt légitime d’INFLOW DATA à démontrer l’existence de ses droits et obligations en cas de litige avec vous
Communiquer avec ses partenaires commerciaux	L’exécution du contrat, et notamment les Conditions Générales et le Devis,
Mise en relation avec ses partenaires commerciaux	Exécution de contrats conclus PAR INFLOW DATA avec ses partenaires commerciaux

INFLOW DATA s’interdit d’utiliser les Données à toute autre fin que celles énoncées ci-avant.

Article 6 : Destinataires des Données personnelles

Vos Données sont mises à disposition et communiquées :

au personnel habilité de INFLOW DATA ;
aux prestataires que INFLOW DATA peut être amené à faire intervenir pour l’exécution des services et prestations fournis par INFLOW DATA, lesquels agissent en qualité de sous-traitant ;
à toute personne et organisme qui en fait la demande au titre des obligations légales de INFLOW DATA, ainsi qu’aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels ;
à tout tiers dès lors que la transmission de vos Données est nécessaire pour permettre à INFLOW DATA de répondre à toute réclamation à son encontre, (ii) faire exécuter tout contrat conclu avec vous, (iii) afin de garantir nos droits, nos biens et notre sécurité, et plus généralement de tout tiers ;
à tout tiers auprès duquel INFLOW DATA envisage de vendre ou d’acquérir une entreprise et des actifs afin de permettre à INFLOW DATA de réaliser lesdites opérations de vente et d’achat.

Dans le cas où vos Données sont collectées et traitées par les sous-traitants d’INFLOW DATA au sens de la Réglementation, INFLOW DATA conserve la qualité de responsable de traitement, ainsi que la responsabilité et les obligations associées.

Les sous-traitants d’INFLOW DATA utilisent vos Données pour les seules finalités prévues par la présente Politique de Confidentialité, et sont responsables de la sécurité et de la confidentialité de vos Données. Ces sous-traitants sont responsables dans les limites et conditions précisées dans l’accord contractuel d’INFLOW DATA et la Réglementation.

Dans le cas où les sous-traitants d’INFLOW DATA collectent et traitent vos Données pour des finalités qui leur sont propres, et donc en qualité de responsable du traitement, il leur appartient de vous informer de la collecte de vos Données à cette fin conformément à la Règlementation.

Article 7 : Conservation et protection des Données

INFLOW DATA conserve les Données uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuives.

A compter de leur collecte, les Données sont conservées pendant une durée de :

CATEGORIE DE DONNEES PERSONNELLES / FINALITES DU TRAITEMENT	DUREE DE CONSERVATION
Données nécessaires à l’établissement d’un devis/proposition commerciale lorsque celui n’est pas accepté par le Client	12 mois à compter de l’émission du devis/de la proposition commerciale
Données nécessaires pour l’exécution des services et prestations fournies par INFLOW DATA	24 mois à compter de l’achèvement des Services
Données nécessaires à la réalisation de communication promotionnelle ou newsletter	24 mois à compter de leur collecte
Données relatives aux informations de paiements pour permettre à INFLOW DATA de respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (factures, etc.)	Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice
Données relatives aux informations de paiement pour l’exécution du paiement en contrepartie de l’exécution des services et prestations fournies par INFLOW DATA	Durée du mandat de prélèvement SEPA, et pour tout autre moyen de paiement, 12 mois à compter du règlement final

Les Données sont stockées sur serveur hébergé par O2SWITCH, ainsi que directement sur les ordinateurs de la société.

INFLOW DATA vous précise également que les Données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Toutefois en pareille hypothèse, notamment si ce transfert était nécessaire pour vous fournir les INFLOW DATA vous en informerai au préalable. Les Données seraient alors transmises à l’un des prestataires ou sous-traitants d’INFLOW DATA établi dans un pays justifiant d’un niveau de protection adéquat en matière de données personnelles

Article 8 : Sécurité des Données

Afin d’assurer la protection des Données, INFLOW DATA accorde une attention particulière à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données conformément à l’article 32 du RGPD.

En outre, conformément aux dispositions des articles 33 et 34 du RGPD :

En cas de violation des Données représentant un risque pour les droits et libertés des personnes physiques concernées, INFLOW DATA s’engage à notifier cette violation à la CNIL dans les meilleurs délais et si possible au plus tard 72 heures après la prise de connaissance de cette violation.
Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques concernées, une information personnalisée sera adressée sauf si la mise en œuvre de cette information exige des efforts disproportionnés. Dans ce dernier cas, il sera alors procédé à une communication publique ou à une mesure similaire permettant aux personnes concernées d’être informées de manière tout aussi efficace.

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites externes. INFLOW DATA n’assure aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

Ces sites tiers disposent de leur propre politique en matière de données personnelles, dont il vous appartiendra de prendre connaissance avant toute navigation.

Article 10 : Contact et exercice des droits

Conformément à Réglementation vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos Données.

Vous disposez des droits suivants :

le droit d’accès aux Données ;
le droit de corriger, rectifier, compléter et mettre à jour les Données ;
le droit d’obtenir l’effacement des Données ;
le droit de s’opposer au Traitement de certaines des Données pour des motifs légitimes.

Dans ce cas précis, INFLOW DATA indiquera alors à la personne concernée si les Données concernées par cette opposition sont bloquantes, c’est à dire qu’elle rend impossible la finalité pour laquelle les Données ont été traitées.

le droit de limiter le traitement des Données dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.

Les personnes concernées pourront obtenir une telle limitation si elles contestent l’exactitude des Données, cette limitation étant effective pendant une durée permettant à INFLOW DATA de vérifier l’exactitude des Données.

le droit à la portabilité des Données en demandant d’obtenir les Données fournies à INFLOW DATA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et du droit de transmettre ces Données à une autre organisation sans que INFLOW DATA n’y fasse obstacle.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, il vous suffit d’adresser une demande à cette fin à :
l’adresse mail suivante : allan@inflow-data.co
l’adresse postale suivante : 10 rue du Bourg (65100) LOURDES
le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).

Pour plus d’informations sur vos droits ou sur le RGPD en général, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel.

Article 11 : Droit applicable et résolution des litiges

La présente Politique de Confidentialité est régie exclusivement par le droit français dans la mesure permise par loi.

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre Vous et INFLOW DATA, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de vos Données, et à la présente Politique de Confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence des tribunaux français, selon les règles procédurales applicables au cas d’espèce.